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MARQUAGE ANTIVOL POUR VÉLOS

Le vol de vélos est un fléau en France. Selon les Assises de la Mobilité 2017, 400000 vélos sont volés chaque année. 160000 environ sont retrouvés par les forces de l’ordre (40%) mais seulement 3200 sont restitués faute d’identification du propriétaire (2%). Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 précise qu'à partir du 1er janvier 2021, les vélos vendus neufs par des commerçants devront faire l'objet d'un marquage. Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021. Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires.

LE MARQUAGE VÉLO, QU'EST CE QUE C'EST ? C’est le même principe que pour l’immatriculation d’une voiture, un numéro unique qui correspond à un propriétaire identifié dans une base de données. Ce système existe déjà depuis quelques années. L’objectif de la loi est de mettre en place un système uniforme de marquage avec une base de données commune, accessible rapidement et facilement par les forces de l’ordre.

CONCRÈTEMENT, ÇA CONSISTE EN QUOI ? Les magasins vendent et installent un marquage permanent et inaltérable, octroyant un numéro unique d’identification sur le cadre du vélo. Ils entrent les coordonnées du client dans une base de données nationale (Fichier National Vélo). Quand on retrouve un vélo volé, les forces de l’ordre consultent la base de données et le vélo est restitué à son propriétaire.

QUELS SONT LES VÉLOS CONCERNÉS ? Tous les cycles sont concernés à l'exception : - des vélos enfants dont les roues sont d'un diamètre inférieur ou égal à 16 pouces. - des remorques de cycle - des engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards...) - des cycles qui font l'objet de ventes entre professionnels du commerce de cycles.

Notez que les propriétaires de cycle de cette liste pourront faire la demande d'un marquage antivol s'ils le souhaitent.


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